Sophie Gasquet - JORFSearch

Sophie Gasquet

Autre nom possible de la personne recherchée:

Sophie Alibert Sophie Bellocq Sophie Maurin

De:	Sophie Gasquet commissaire divisionnaire de la police nationale, adjointe au sous-directeur de la pédagogie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000050290990 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2024 01/10/2024

De:	Sophie Gasquet commissaire divisionnaire de la police nationale, adjointe au sous-directeur de la pédagogie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000049908269 (source JORF)

délégation de signature

09 Juillet 2024 09/07/2024

De:	Sophie Gasquet commissaire divisionnaire de la police nationale, adjointe au sous-directeur de la pédagogie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000049516202 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2024 08/05/2024

De:	Sophie Gasquet commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000043835965 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2021 22/07/2021

De:	Sophie Gasquet commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000043648347 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2021 13/06/2021

De:	Sophie Gasquet commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000043388371 (source JORF)

délégation de signature

18 Avril 2021 18/04/2021

De:	Sophie Gasquet commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000043220351 (source JORF)

délégation de signature

06 Mars 2021 06/03/2021

De:	Sophie Gasquet commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000043130070 (source JORF)

délégation de signature

13 Février 2021 13/02/2021

De:	Sophie Gasquet commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042865762 (source JORF)

délégation de signature

06 Janvier 2021 06/01/2021

De:	Sophie Gasquet commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042456669 (source JORF)

délégation de signature

23 Octobre 2020 23/10/2020

De:	Sophie Gasquet commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042383071 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2020 01/10/2020

De:	Sophie Gasquet commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000041723038 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2020 15/03/2020

De:	Sophie Gasquet commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000041559189 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2020 12/02/2020

De:	Sophie Gasquet commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039202416 (source JORF)

délégation de signature

11 Octobre 2019 11/10/2019

De:	Sophie Gasquet commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039095572 (source JORF)

délégation de signature

14 Septembre 2019 14/09/2019

De:	Sophie Gasquet commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000038906234 (source JORF)

délégation de signature

10 Août 2019 10/08/2019

De:	Sophie Gasquet commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000038721117 (source JORF)

délégation de signature

04 Juillet 2019 04/07/2019

De:	Sophie Gasquet commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation; et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000038233283 (source JORF)

délégation de signature

16 Mars 2019 16/03/2019

De:	Sophie Gasquet commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000038191611 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2019 03/03/2019

De:	Sophie GASQUET commissaire divisionnaire, adjointe au directeur zonal au recrutement et à la formation de la police nationale Sud-Est (Lyon)
Objet:	des membres du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:	Jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

JORFTEXT000037848679 (source JORF)

cessation de fonction

23 Décembre 2018 23/12/2018

De:	Sophie Gasquet commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000037675473 (source JORF)

délégation de signature

02 Décembre 2018 02/12/2018

De:	Sophie Gasquet commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000037509439 (source JORF)

délégation de signature

21 Octobre 2018 21/10/2018

De:	Sophie Gasquet commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000036520732 (source JORF)

délégation de signature

20 Janvier 2018 20/01/2018

De:	Sophie Gasquet commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000035525633 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2017 08/09/2017

De:	Sophie GASQUET commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000034849464 (source JORF)

délégation de signature

03 Juin 2017 03/06/2017

De:	Sophie Gasquet commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000034050155 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2017 16/02/2017

De:	Sophie GASQUET commissaire divisionnaire, adjoint au délégué interrégional au recrutement et à la formation Sud-Est
Objet:	membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:	Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale

JORFTEXT000033736980 (source JORF)

désignation

30 Décembre 2016 30/12/2016

De:	Gasquet (Sophie) commissaire divisionnaire de la police nationale, déléguée interrégionale adjointe au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000033359268 (source JORF)

délégation de signature

09 Novembre 2016 09/11/2016

De:	Gasquet (Sophie) commissaire divisionnaire de la police nationale, déléguée interrégionale adjointe au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000033133589 (source JORF)

délégation de signature

21 Septembre 2016 21/09/2016

De:	Gasquet (Sophie) commissaire divisionnaire de la police nationale, déléguée interrégionale adjointe au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032949396 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Gasquet (Sophie) commissaire divisionnaire de la police nationale, déléguée interrégionale adjointe au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032372169 (source JORF)

délégation de signature

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Sophie GASQUET commissaire divisionnaire, adjointe au chef de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation Sud-Est
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres titulaires
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

JORFTEXT000030666872 (source JORF)

nomination

04 Juin 2015 04/06/2015

De:	Gasquet (Sophie, Andrée, Juliette), épouse Maurin
Objet:	sur la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé, année 2011 Spécialité : biologie médicale Concours type 2

JORFTEXT000025598134 (source JORF)

inscription

01 Avril 2012 01/04/2012

De:	GASQUET (Sophie), épouse ALIBERT
Objet:	au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2008

IOCC1102664A (source BOMI)

promotion

31 Mars 2011 31/03/2011

De:	Gasquet (Sophie), épouse Alibert
Objet:	au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2008

JORFTEXT000017884157 (source JORF)

promotion

17 Janvier 2008 17/01/2008

De:	Sophie Gasquet
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2005

JORFTEXT000000444605 (source JORF)

inscription

11 Février 2005 11/02/2005

De:	Gasquet (Sophie) circonscription de sécurité publique de Montpellier
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
suppleant

JORFTEXT000000760085 (source JORF)

nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Gasquet (Sophie) circonscription de sécurité publique de Montpellier
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
suppleant

JORFTEXT000000569342 (source JORF)

nomination

21 Novembre 1997 21/11/1997

De:	Gasquet (Sophie)
Objet:	dans le corps des commissaires de police de la police nationale

date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"

JORFTEXT000000185083 (source JORF)

nomination

29 Septembre 1994 29/09/1994

De:	Gasquet (Sophie)
Objet:	élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Groupe:	École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

date_debut="1992-09-01"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"

JORFTEXT000000163053 (source JORF)

nomination

11 Novembre 1992 11/11/1992

De:	Gasquet (Sophie)
Objet:	aux concours de commissaire de police (session de mars-juin 1992) Premier concours extérieur
Groupe:	Commissariat de police

JORFTEXT000000710484 (source JORF)

admissibilite

09 Octobre 1992 09/10/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.